Diagnostic Etat Des Risques Et Pollutions Essonne

Les critères utilisés dans le choix d’un logement à acheter ou à louer incluent l’environnement de vie. Or, les alentours d’une habitation peuvent présenter des risques susceptibles de causer un sinistre immobilier : inondation due à la présence d’un cours d’eau, risques industriels, etc.

L’acheteur et le locataire d’une habitation doivent être avertis des risques présents en recevant lors de leur première visite et à la signature du contrat de vente et de location un état des risques et pollution. La présence de risques est également à signaler sur l’annonce immobilière.

Informer sur les risques présents

L’état des risques et pollution, ou diagnostic risques, indique les arrêtés préfectoraux risques qui s’appliquent au bien immobilier. Le rédacteur doit aussi y mettre les sommes reçues pour indemniser un sinistre immobilier classé CatNat. Lorsque les risques évoluent en cours de projet immobilier, le diagnostic risques est à mettre à jour. En faisant appel à votre diagnostiqueur BADIS EXPERTISE, obtenez un état des risques et pollution toujours à jour pour votre projet immobilier.

Que contient le diagnostic ERP ?

Ce diagnostic immobilier recense les risques suivants :

• Risques naturels : inondations, séismes, mouvements de terrain, feux de forêt, tempêtes, crues, rupture de barrage
• Risques technologiques : risques industriels, installations classées, transport de matières dangereuses
• Pollutions des sols : zones enregistrées BASIAS ou BASOL
• Potentiel radon, selon le classement communal

Il indique également :

• La situation du bien dans une zone de plan de prévention des risques (PPR),
• L'existence de sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles ou technologiques,
• Les éventuelles pollutions de l'air ou du sol.

Obligations et responsabilités

Le vendeur ou bailleur est tenu de fournir un ERP valide dans le dossier de diagnostic technique (DDT) annexé au bail ou à l'acte de vente. L’absence d’ERP ou un diagnostic erroné peut entraîner :

• Une annulation de la vente ou de la location,
• Une diminution du prix de vente,
• Une mise en cause de la responsabilité du vendeur ou du bailleur.

La durée de validité de l'ERP est de 6 mois.

Qui peut réaliser un ERP ?

Il peut être rempli par le propriétaire ou un professionnel certifié comme BADIS EXPERTISE, garantissant l’exactitude des informations.

Nous utilisons les cartes communales, plans de prévention des risques, bases de données BASIAS/BASOL, et les documents officiels préfectoraux pour produire un diagnostic complet et conforme à la réglementation.

Pourquoi faire appel à BADIS EXPERTISE ?

• Rapports fiables, clairs et actualisés,
• Intervention rapide en Essonne,
• Possibilité de réaliser tous les diagnostics obligatoires : DPE Essonne | amiante, plomb, électricité, gaz, termites, assainissement, métrage Carrez et Boutin...

Nous vous aidons à disposer d’un dossier de diagnostic complet, conforme au code de la construction et de l'habitation.

Questions Fréquentes sur l'ERP

L'ERP est-il obligatoire pour un terrain ?
Oui, dès lors qu'une vente ou location est envisagée.

Que se passe-t-il si le bien est en zone de risques ?
Cela doit être mentionné dans le contrat. Le futur acquéreur ou locataire doit en être informé.

Un ERP erroné peut-il annuler une vente ?
Oui, pour vice caché ou défaut d’information, l’acquéreur peut demander une diminution du prix ou l’annulation.

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