Dossier Technique Amiante (DTA) Essonne

L’amiante, auparavant utilisé dans le bâtiment pour ses propriétés isolantes, est interdit dans la construction depuis seulement le 1er juillet 1997. Ce minéral est par conséquent encore présent dans de très nombreux immeubles. Or, lorsque l’amiante se retrouve sous forme de fibres dans l’air ambiant, à l’occasion de travaux par exemple, il est extrêmement dangereux pour la santé.

En cas d’amiante présent dans un bâtiment, il est donc nécessaire d’organiser une surveillance régulière des matériaux incriminés et de prendre des précautions en cas de chantier. Pour gérer correctement le risque amiante dans un immeuble antérieur au 1er juillet 1997, les syndics de copropriété doivent avoir un DTA (dossier technique d’amiante). Ce dossier doit être accessible à tout professionnel et à tout usager du bâtiment qui en fait la demande au syndic.

Suivre l’amiante avec le DTA

Le DTA doit permettre de savoir à tout moment où se situe l’amiante dans le bâtiment et quel est son état de conservation. Le repérage amiante qui est versé dans le dossier lors de sa constitution doit donc être régulièrement complété.

Les évaluations périodiques des matériaux amiantés et les repérages réalisés préalablement à des travaux ou à une démolition sont ainsi à ajouter au dossier afin que les informations amiante soient toujours à jour. Votre professionnel BADIS EXPERTISE se charge de la création et de la maintenance de votre DTA pour une bonne gestion du risque amiante dans votre copropriété.

Réglementation et responsabilités

La tenue du DTA est obligatoire depuis la loi de 1996,
Le propriétaire est légalement responsable de sa réalisation, de sa mise à jour et de sa transmission aux occupants,
En cas de manquement, des sanctions financières peuvent être appliquées,
Il doit être accessible à toute personne concernée (locataires, entreprises, syndics, inspecteurs du travail, etc.).

Mise à jour et archivage du DTA

Le Dossier Technique Amiante doit être mis à jour dans plusieurs cas :

Travaux réalisés sur les matériaux amiantés,
Nouvelles analyses ou diagnostics complémentaires,
Changements dans l’usage du bâtiment,
Recommandations de l’inspection du travail ou de la DREAL,
Mise en place de mesures de gestion ou de retrait.

La conservation et l’accessibilité du DTA sont également obligatoires : le document peut être numérisé et doit être transmis lors de la vente ou loué à usage collectif.

Qui peut établir un DTA ?

Seul un professionnel certifié, accrédité COFRAC, peut réaliser un diagnostic amiante et constituer un DTA valide. Le diagnostiqueur doit également disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle.