Avis juridique
1. Introduction
Le site internet www.badis-expertise.com est exploité par BADIS EXPERTISE, une société
inscrite au registre du commerce sous le numéro 988 780 706 R.C.S. Evry et ayant son siège social au 7 Avenue de Provence, 91170 Viry Châtillon. En accédant au Site, vous acceptez les conditions générales
d'utilisation et l'avis juridique qui suivent.
2. Propriété intellectuelle
Le Site et l'ensemble des
éléments qui le composent (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales
relatives à la propriété
intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, transmission ou exploitation des éléments présents sur le Site est interdite sans autorisation préalable.
3. Données personnelles
En utilisant ce Site, vous acceptez que BADIS EXPERTISE
collecte et utilise vos données personnelles conformément à sa politique de confidentialité. Ces données sont utilisées uniquement pour le
traitement des devis, la gestion des commandes, et l’envoi d’informations sur les prestations et services demandés. Vous avez le droit d'accéder, de rectifier, de supprimer vos données
personnelles, ainsi que de vous opposer à leur traitement, conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre [Politique de confidentialité].
4. Responsabilité
BADIS EXPERTISE s'efforce de garantir que les informations
disponibles sur le Site sont exactes et à jour. Cependant, nous ne
pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'absence
d'erreurs des informations présentées. L'utilisateur est seul
responsable de l'utilisation qu'il fait des informations fournies sur le Site. Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. BADIS
EXPERTISE ne peut être tenue responsable du contenu, des
services ou des produits proposés par ces sites tiers.
5. Cookies
Le Site utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de
navigation des utilisateurs. En poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies conformément à notre
[Politique de gestion des cookies].
6. Modifications
BADIS EXPERTISE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des
éventuelles modifications.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de
litige, le tribunal compétent sera celui d'Évry Courcouronnes dans
l'Essonne (91).
Notes :
Propriété intellectuelle : Il est important de mentionner que le contenu du site est
protégé par des droits
d’auteur ou des droits voisins, et qu’il est interdit de copier ou d’utiliser ce contenu sans autorisation.
Données personnelles : Le texte doit faire référence à la politique de confidentialité pour informer les utilisateurs sur la collecte, l’utilisation, et la protection de leurs données personnelles.
Responsabilité : Cette clause sert à limiter la responsabilité de l’entreprise, surtout en ce qui concerne les erreurs ou omissions sur le site.
Cookies : La loi exige la
mention des cookies sur le site et leur gestion en conformité avec la législation en vigueur.
Modifications : Il est conseillé de préciser que les conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment.
Nom de l'entreprise
BADIS EXPERTISE
Siège social
7 Avenue de Provence, 91170 Viry Châtillon
Coordonnées
Portable : 07.67.45.86.97 / 07.81.68.09.97
E-mail : Contact@badis-expertise.com
Numéro d'identification de l'entreprise
SIRET : 988 780 706 00012
Capital social : 5 000 €
N° de TVA intracommunautaire
FR 68 988 780 706